Est considéré comme détenteur et doit se déclarer toute personne physique ou morale qui a la responsabilité des animaux que ce soit à titre professionnel ou d’agrément (pour les loisirs) et quelle que soit la durée de détention. Cette déclaration se fait auprès de l’EDE 21, et est obligatoire dès le premier bovin (vache, bison), premier ovin (mouton), premier caprin (chèvre) ou premier porcin (cochon, sanglier) détenu. Concernant les poules pondeuses, la déclaration se fait selon la destination des œufs : si les œufs sont destinés à un centre de conditionnement ou d’emballage, le détenteur doit se déclarer auprès de l’EDE, si les œufs sont commercialisés par le producteur en direct à la ferme ou sur des marchés, le détenteur doit se déclarer auprès de la DDPP.
Pour tout renseignement ou vous déclarer, contacter l’EdE au 03 80 68 66 20
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