Informations pratiques

Conformément à la loi du 11/02/2005 pour l’égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées, et aux articles D5211-1 et suivants du Code du Travail, la Chambre d’Agriculture de Côte d’Or soutient le développement de l’accessibilité de son offre de formation aux personnes en situation de handicap.

A ce titre, la Chambre d’agriculture de Côte d’Or s’engage à

• Accueillir en formation les personnes en situation de handicap sans discrimination
• Garantir l’égalité des droits et des chances aux personnes en situation de handicap pour accéder à la formation et à la qualification, mais aussi pour les accompagner dans la réussite de leur parcours
• Sensibiliser les collaborateurs à l’accueil en formation des personnes en situation de handicap.

Comment ?

• En développant la capacité de ses équipes à organiser la compensation du handicap des personnes en formation, autant que nécessaire.
• En s’assurant de l’accessibilité de l’ensemble de nos locaux
• En réorientant les personnes en situation de handicap si la teneur de la formationprésente une incompatibilité avec la nature de leur handicap.
• Vous êtes en situation de handicap et souhaitez une prise en charge dans l’organisation d’une formation ?

Contactez le centre de formation avant le démarrage de la formation.

Le service de remplacement c'est quoi ?

Le Service de Remplacement est une association dont la mission est de mettre des agents de remplacement à disposition des agriculteurs adhérents qui souhaitent ou qui sont contraints de quitter momentanément leur exploitation.

Gérée par des agriculteur, l'association Service de Remplacement est un groupement d'employeurs.

Toute l'équipe s'attache à offrir un service de qualité à ses adhérents pour leur mettre à disposition :

• Des solutions de remplacements personnnalisées (main d'oeuvre occasionnelle ou régulière, de courte ou de longue durée)
• Des agents polyvalents, de confiance, compétents et autonomes
• Des remplacements sur toutes les productions (bovins allaitant, bovins laitiers, ovins, grandes cultures et viticulture mais également en productions horticoles, maraichères, cunicoles, avicoles) pour les autres productions n'hésitez pas à nous consulter.

Nous vous assurons une réactivité et une rapidité d'intervention sur tout le département et nous vous proposons un contrat d'assurance remplacement qui nous permet d'assurer les remplacements à moindre coût pour les adhérents en cas de maladie ou d'accident. 

Contactez-nous pour connaître les conditions d’adhésion et les modalités d’accès.
Plus d'infos sur le site du service de remplacement https://urlr.me/Q6S2YN

A. Entreprises adhérentes d’OCAPIAT

OCAPIAT résulte de la fusion entre plusieurs organismes, dont le FAFSEA.
Si vous étiez une entreprise adhérente au FAFSEA, vous êtes automatiquement inscrit dans le listing des entreprises adhérentes OCAPIAT.
Pour vérifier si votre entreprise relève d’OCAPIAT, consultez cette page : https://www.ocapiat.fr/branches-professionnelles/
Pour les démarches qui suivent, vous devrez créer votre espace entreprise OCAPIAT via https://monespace.ocapiat.fr/

B. Formations inscrites au catalogue OCAPIAT

Pour en bénéficier, vous devez simplement être entreprise adhérente d’OCAPIAT. (ex FAFSEA)
Certaines de nos formations sont inscrites au « catalogue OCAPIAT TPE / PME ». Le cas échéant, cela sera indiqué sur le programme de la formation.
Vous trouverez notre offre de formation éligible au catalogue OCAPIAT sur https://www.ocapiat.fr/catalogue-de-formations-et-financement/
en sélectionnant « Chambre d agriculture de cote d or » dans la liste des organismes.
Sous réserve de l’inscription de vos salariés dans un délai maximum de 7 jours avant le démarrage de la formation, vous bénéficierez d’une prise en charge totale des frais de formation par OCAPIAT et n’aurez pas de frais à avancer.
Attention : à J –7 du démarrage de la formation, vous ne pourrez plus y inscrire de salarié.

C. Formations hors catalogue OCAPIAT

Pour les autres formations (non inscrites au catalogue OCAPIAT), une prise en charge partielle des frais de formation et du salaire est possible via le dispositif Boost Compétences.
La prise en charge des frais de formation et du salaire peut varier, nous vous invitons à consulter les pages suivantes pour en savoir + :
- Entreprises de moins de 11 salariés : https://www.ocapiat.fr/entreprises-de-moins-de-11-salaries-offre-volontaire-boost-competences/
- Entreprises de 11 à 49 salariés : https://www.ocapiat.fr/entreprises-de-11-a-49-salaries-offre-volontaire-boost-competences/

La prise en charge des frais de formation est à voir au cas par cas avec votre OPCO, FAF, etc.

Certaines de nos formations sont éligibles au Compte Personnel Formation (CPF).
Vous les reconnaître grâce au logo ci-contre.
Pour ces formations, le financement de la formation par votre CPF est soumis à
- votre solde CPF consultable sur
https://www.moncompteformation.gouv.fr/espace-prive/html/#/
- le respect des procédures d’inscription et de validation.

Certaines de nos formations sont éligibles à une prise en charge des coûts pédagogiques par France Travail (dispositifs AIF, POEI). Les conditions sont à définir avec votre conseiller Pôle Emploi.

- vous êtes âgé(e) de 18 ans au moins à l’entrée en stage
ET
- vous avez un projet professionnel dans le milieu agricole
ET
- vous avez un diplôme de niveau 3 (CAP ou BEP) OU un an d’expérience professionnelle temps plein dans le domaine agricole OU trois ans d’expérience professionnelle temps plein dans un domaine hors agricole

Un congé pour un Projet de Transition Professionnel (PTP) peut être sollicité pour la prise en charge des coûts pédagogiques de la formation BPREA. Le salaire sera maintenu et versé par l’employeur. Des renseignements peuvent être pris auprès :
- du service du personnel de votre entreprise,
- de l’OPCO de votre secteur d’activité,
- de Transition Pro Bourgogne Franche-Comté https://www.transitionspro-bfc.fr/

Les coûts pédagogiques peuvent être pris en charge par le Conseil Régional de Bourgogne Franche-Comté sous conditions.
- Pour les personnes bénéficiant de l’Allocation de Retour à l’Emploi (ARE), celle-ci est maintenue tout au long de la formation sous conditions
- Pour les personnes sans emploi non-bénéficiaire de l’ARE, une indemnité sera versée par le Conseil Régional sous conditions.
https://www.bourgognefranchecomte.fr/formation-des-demandeurs-demploi